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I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le Conseil d’administration rend une décision écrite et motivée dans les 60 jours suivant la date de réception de la demande de révision.
La décision du Conseil d’administration est finale. Elle est transmise au candidat dans les 30 jours suivant la date à laquelle elle a été rendue.
Décision OPQ 2019-285, a. 37.
En vig.: 2019-04-01
37. Le Conseil d’administration rend une décision écrite et motivée dans les 60 jours suivant la date de réception de la demande de révision.
La décision du Conseil d’administration est finale. Elle est transmise au candidat dans les 30 jours suivant la date à laquelle elle a été rendue.
Décision OPQ 2019-285, a. 37.
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